NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES
Chaque entité établit au moins un plan de comptes qui doit être adapté à sa structure, son activité, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables.
les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de classe de comptes :
- des classes de comptes de situation
- des classes de comptes de gestion
Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le cadre d’une codification décimale.
Un résumé du plan de comptes présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable dont l’application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A l’intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d’ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins.
Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou plus correspondant à une ventilation des charges par nature est également proposée.
Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan.
Le cadre comptable de ces comptes de bilan est le suivant :
Classe 1 Comptes de capitaux
§ 10 Capital, réserves et assimilées
§ 11 Report à nouveau
§ 12 Résultat de l’exercice
§ 13 Disponible
§ 14 Disponible
§ 15 Provisions pour charges – passifs non courants
§ 16 Emprunts et dettes assimilés
§ 17 Dettes rattachées à des participations
§ 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
§ 19 (disponibles)
- Classe 2 Comptes d’immobilisations
§ 20 immobilisations incorporelles
§ 21immobilisations corporelles
§ 22 immobilisations mises en concession
§ 23 Immobilisations en cours
§ 24 (disponible)
§ 25 (disponible)
§ 26 Participations et créances rattachées à des participations
§ 27 Autres immobilisations financières
§ 28 Amortissement des immobilisations
§ 29 Pertes de valeur des immobilisations
- Classe 3 Comptes de stocks et en-cours
§ 30 (disponible)
§ 31 Matières premières et fournitures
§ 32 Autres approvisionnement
§ 33 En-cours de production de biens
§ 34 En cours de production de services
§ 35 Stocks de produits
§ 36 (disponible)
§ 37 Stocks de marchandises
§ 38 Stocks à l’extérieur (en cours de route, en dépôt ou consignation)
§ 39 Pertes de valeur des stocks et en cours
- Classe 4 Comptes de tiers
§ 40 Fournisseurs et comptes rattachés
§ 41 Clients et comptes rattachés
§ 42 Personnel et comptes rattachés
§ 43 Organismes sociaux et comptes rattachés
§ 44 Etat, collectivités publiques, organismes internationaux
§ 45 Groupes et associés
§ 46 Débiteurs et créditeurs divers
§ 47 Comptes transitoires ou d’attente
* 48 Provisions passifs courants - charges ou produits constatés d’avance
* 49 Pertes de valeur des comptes de tiers
- Classe 5 Comptes financiers
§ 50 Valeurs mobilières de placement
§ 51 Banques, établissements financiers et assimilés
§ 52 Instruments de trésorerie
§ 53 Caisse
§ 54 Régies d’avance et accréditifs
§ 55 (disponible)
§ 56 (disponible)
§ 57 (disponible)
§ 58 Virements internes
§ 59 Pertes de valeur sur actifs financiers courants
Les opérations relatives au compte de résultat sont réparties en deux classes de comptes qualifiées de comptes de gestion.
Le cadre comptable de ces comptes de gestion est le suivant :
- Classe 6 Comptes de charges
§ 60 Achats consommés
§ 61 Services extérieurs
§ 62 Autres services extérieurs
§ 63 Impôts, taxes et versements assimilés
§ 64 Charges de personnel
§ 65 Autres charges opérationnelles
§ 66 Charges financières
§ 67 Charges extraordinaires
§ 68 Dotations aux amortissements et aux provisions
§ 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
- Classe 7 Comptes de produits
§ 70 Ventes de produits fabriqués, de marchandises et prestations de services
§ 71 Production stockée (ou déstockage)
§ 72Production immobilisée
§ 74 Subventions d’exploitation
§ 75 Autres produits opérationnelles
§ 76 Produits financiers
§ 77 Produits extraordinaires
§ 78 Reprise sur provisions et pertes de valeur
§ 79 (disponible)
Les classes 0, 8 et 9 non utilisées au niveau du cadre comptable peuvent être utilisés librement par les entités pour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leurs engagements financiers hors bilan, ou d’éventuels comptes spéciaux qui n’auraient pas leur place dans les comptes de classes 1 à 7.
Un suivi permanent des engagements financiers hors bilan constitue une obligation ; la situation de ces engagements en fin de période doit figurer dans l’annexe des états financiers
source :site Conseil de l'ordre
les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classe. Il existe deux catégories de classe de comptes :
- des classes de comptes de situation
- des classes de comptes de gestion
Chaque classe est subdivisée en comptes qui sont identifiés par des numéros à deux chiffres ou plus, dans le cadre d’une codification décimale.
Un résumé du plan de comptes présentant pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable dont l’application est obligatoire pour toutes les entités quelle que soit leur activité et quelle que soit leur taille sauf dispositions spécifiques les concernant. A l’intérieur de ce cadre, les entités ont la possibilité d’ouvrir toutes les subdivisions nécessaires pour répondre à leurs besoins.
Une nomenclature de comptes à trois chiffres ou plus correspondant à une ventilation des charges par nature est également proposée.
Les opérations relatives au bilan sont réparties en cinq classes de comptes qualifiées de comptes de bilan.
Le cadre comptable de ces comptes de bilan est le suivant :
Classe 1 Comptes de capitaux
§ 10 Capital, réserves et assimilées
§ 11 Report à nouveau
§ 12 Résultat de l’exercice
§ 13 Disponible
§ 14 Disponible
§ 15 Provisions pour charges – passifs non courants
§ 16 Emprunts et dettes assimilés
§ 17 Dettes rattachées à des participations
§ 18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation
§ 19 (disponibles)
- Classe 2 Comptes d’immobilisations
§ 20 immobilisations incorporelles
§ 21immobilisations corporelles
§ 22 immobilisations mises en concession
§ 23 Immobilisations en cours
§ 24 (disponible)
§ 25 (disponible)
§ 26 Participations et créances rattachées à des participations
§ 27 Autres immobilisations financières
§ 28 Amortissement des immobilisations
§ 29 Pertes de valeur des immobilisations
- Classe 3 Comptes de stocks et en-cours
§ 30 (disponible)
§ 31 Matières premières et fournitures
§ 32 Autres approvisionnement
§ 33 En-cours de production de biens
§ 34 En cours de production de services
§ 35 Stocks de produits
§ 36 (disponible)
§ 37 Stocks de marchandises
§ 38 Stocks à l’extérieur (en cours de route, en dépôt ou consignation)
§ 39 Pertes de valeur des stocks et en cours
- Classe 4 Comptes de tiers
§ 40 Fournisseurs et comptes rattachés
§ 41 Clients et comptes rattachés
§ 42 Personnel et comptes rattachés
§ 43 Organismes sociaux et comptes rattachés
§ 44 Etat, collectivités publiques, organismes internationaux
§ 45 Groupes et associés
§ 46 Débiteurs et créditeurs divers
§ 47 Comptes transitoires ou d’attente
* 48 Provisions passifs courants - charges ou produits constatés d’avance * 49 Pertes de valeur des comptes de tiers
- Classe 5 Comptes financiers
§ 50 Valeurs mobilières de placement
§ 51 Banques, établissements financiers et assimilés
§ 52 Instruments de trésorerie
§ 53 Caisse
§ 54 Régies d’avance et accréditifs
§ 55 (disponible)
§ 56 (disponible)
§ 57 (disponible)
§ 58 Virements internes
§ 59 Pertes de valeur sur actifs financiers courants
Les opérations relatives au compte de résultat sont réparties en deux classes de comptes qualifiées de comptes de gestion.
Le cadre comptable de ces comptes de gestion est le suivant :
- Classe 6 Comptes de charges
§ 60 Achats consommés
§ 61 Services extérieurs
§ 62 Autres services extérieurs
§ 63 Impôts, taxes et versements assimilés
§ 64 Charges de personnel
§ 65 Autres charges opérationnelles
§ 66 Charges financières
§ 67 Charges extraordinaires
§ 68 Dotations aux amortissements et aux provisions
§ 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
- Classe 7 Comptes de produits
§ 70 Ventes de produits fabriqués, de marchandises et prestations de services
§ 71 Production stockée (ou déstockage)
§ 72Production immobilisée
§ 74 Subventions d’exploitation
§ 75 Autres produits opérationnelles
§ 76 Produits financiers
§ 77 Produits extraordinaires
§ 78 Reprise sur provisions et pertes de valeur
§ 79 (disponible)
Les classes 0, 8 et 9 non utilisées au niveau du cadre comptable peuvent être utilisés librement par les entités pour le suivi de leur comptabilité de gestion, de leurs engagements financiers hors bilan, ou d’éventuels comptes spéciaux qui n’auraient pas leur place dans les comptes de classes 1 à 7.
Un suivi permanent des engagements financiers hors bilan constitue une obligation ; la situation de ces engagements en fin de période doit figurer dans l’annexe des états financiers
source :site Conseil de l'ordre
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